Mesures Sociales - TOUT SAVOIR SUR...la loi de finances 2021
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I. Les nouvelles mesures fiscales en 2021
1. Loi de finances pour 2021
1.1. Mesures de la LF 2021 concernant les particuliers 1.1.1. Impôt sur le revenu global 1.1.2. Traitements et salaires 1.1.3. Revenus fonciers 1.1.4. Réductions et crédits d’impôt 1.1.5. Plus-value immobilière
1.2. Mesures de la LF 2021 visant les entreprises 1.2.1. BIC/IS 1.2.2. TVA 1.2.3. Taxes diverses
1.3. Impôts locaux 1.4. Autres mesures fiscales 1.5. Mesures sociales
2. Autres textes et jurisprudences à connaître pour 2021
2.1. Loi Macron 2.1.1. Suramortissement en faveur de l'investissement productif 2.1.2. Attribution gratuite d’actions 2.1.3. Réductions d'impôt « IR-PME Madelin » et « ISF-PME » 2.1.4. Régime d'imposition des impatriés 2.1.5. Mesures juridico-comptables de la loi Macron à connaître
2.2. IR - Règles générales 2.3. Traitements et salaires 2.4. BNC 2.5. BIC 2.6. CICE, CIR 2.7. TVA 2.8. IS 2.9. Régime mère-filles 2.10. Plus-values professionnelles 2.11. Revenus mobiliers 2.12. Plus-values des particuliers 2.13. Rémunérations des dirigeants 2.14. Immobilier 2.15. Droits d’enregistrement 2.16. ISF 2.17. Contrôle fiscal
II. Les nouvelles mesures sociales en 2021
1. Chiffres importants pour 2021
1.1. SMIC et minimum garanti 1.2. Plafonds de sécurité sociale 2021 1.3. Tableau récapitulatif des incidences du relèvement du plafond SS 1.4. Titres-restaurant 1.5. Avantage nourriture 2021 1.6. Frais professionnels indemnisés sur la base d'allocations forfaitaires 1.7. Auto-entrepreneurs
2. Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 (LFSS 2021)
2.1. Mesures intéressant les particuliers 2.1.1. Assurés sociaux 2.1.2. Salariés et mandataires sociaux 2.2. Mesures pour les employeurs 2.2.1. Cotisations d’allocations familiales 2.2.2. Généralisation de la complémentaire santé 2.2.3. Redressements en matière de protection sociale complémentaire 2.2.4. Généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) 2.2.5. Allégements de cotisations patronales et mécanisme de conditionnalité 2.2.6 Seuils d'exonération des cotisations patronales en outre-mer 2.2.7 Travail dissimulé 2.3. Mesures concernant les travailleurs indépendants 2.3.1. Cotisation maladie 2.3.2. Artisans et commerçants : indemnités journalières 2.3.3. Artisans et commerçants : temps partiel thérapeutique 2.3.4. Micro-entrepreneurs 2.3.5. Professionnels libéraux 2.4. Autres Mesures 2.4.1. Exploitants agricoles 2.4.2. Création d’entreprise - ACCRE 2.4.3. Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) 2.4.4. Prélèvements sociaux sur revenus du capital
3. Loi Macron – Mesures sociales
3.1. Ouverture dominicale des magasins 3.2. Travail en soirée 3.3. Retraites chapeaux 3.4. Information du personnel sur les dispositifs d'épargne salariale 3.5. Mise en place de la participation 3.6. Intéressement 3.7. Mise en place et alimentation du Perco 3.8. Assouplissement des conditions d’attribution des BSPCE 3.9. Réforme des litiges prud'homaux : à retenir ! 3.10. Défenseur syndical 3.11. Accords de maintien dans l’emploi 3.12. Information des salariés en matière de cession d'entreprise
4. Loi Rebsamen
4.1. Prévention de la pénibilité 4.2. Inaptitude 4.3. Renouvellement des CDD et contrats de mission 4.4. Recrutement d'apprentis 4.5. Autres mesures 4.5.1. Représentation du personnel dans les TPE 4.5.2. Mesures relatives aux représentants du personnel et au dialogue social 4.5.3. Mesures diverses
5. Autres textes et jurisprudences à connaître en 2021
5.1. Embauche – Contrat de travail 5.2. Assurance Maladie – Complémentaires - Retraite 5.3. Durée du travail 5.4. Paie – Rémunération – Primes 5.5. Exécution du contrat de travail 5.6. Harcèlement 5.7. Sanctions - Rupture du contrat 5.8. Statuts particuliers 5.9. Non salariés - Indépendants 5.10. Contrôle
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