Actualités

Instructifs, les derniers chiffres de la Dares sur l'activité des entreprises et des salariés. Le télétravail est en baisse, l'activité économique repart et le chômage partiel se stabilise. Côté crise sanitaire, 5% des salariés travaillent dans une entreprise rencontrant des difficultés liées à la mise en oeuvre du passe sanitaire.

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La loi sur la vigilance sanitaire, définitivement adoptée le 5-11-2021, permet au Gouvernement de prolonger le régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu'au 31-7-2022. Elle fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel.

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Instauré par la loi de finances pour 2021, le crédit d’impôt en faveur des exploitations agricoles qui renoncent à utiliser du glyphosate est enfin entré en vigueur.

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L'indemnité d'éviction, destinée à permettre au locataire évincé de voir réparer l'entier préjudice résultant du défaut de renouvellement, doit être fixée en tenant compte de la valeur du droit au bail des locaux dont le locataire est évincé.

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Une aide dite « coûts fixes rebond » vise à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-10. Son pendant, l’aide « nouvelle entreprise rebond » est spécifique aux entreprises nouvellement créées.

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